Exemple : Prêt BEARimmo de 116 000 € sur une durée prévisionnelle de 20 ans en deux tranches de crédit à taux variable, avec prise de garantie hypothécaire. Une tranche de crédit soumise aux articles L312-1 et suivants du code de la consommation pour un montant de 85 000 € avec un TEG de 6,92% – et une tranche de crédit non soumise aux articles L 311.1 et suivants, et L312-1 et suivants du code de la consommation pour un montant de 31 000 € avec un TEG de 9,08%. Le taux nominal mensuel sera fixe pendant une durée de 3 mois à compter de la date d’édition de l’offre de prêt, pour une mensualité de 608,97 € (hors assurance facultative), puis sera révisable tous les 3 mois à compter de la date de l’édition d’offre sur la base de l’Euribor 3 mois (taux interbancaire offert en Europe, l’indice en vigueur au 20/12/2007 est de 4,79 %). Sont inclus dans le financement de 116 000 € le remboursement de l’ensemble des crédits ainsi que l’ensemble des frais liés à l’opération : frais de dossier (5 800,00 €), des frais de garantie hypothécaire estimés (2 369,38 €) et une trésorerie de 5030,62 €. Le coût total prévisionnel est de 38 322,18 € (incluant les intérêts, l’ensemble des frais financés, hors assurance facultative).

Les taux mentionnés sont indicatifs, ils sont déterminés en fonction de l’Euribor et des marges établies à la date de l’édition de l’offre. Conditions en vigueur au 02/01/2008 sous réserve de la réception et la vérification des justificatifs demandés et de l’acceptation du dossier par le prêteur. Les conditions financières sont susceptibles d’évolution.

(1) Avertissement sur l’échéance BEARimmo avec taux variable non capé
En cas de hausse de l’indice de référence, la durée du crédit sera allongée de 5 ans maximum pour maintenir l’échéance initiale, mais, si le taux de référence continue d’augmenter au-delà de cet allongement de durée, c’est bien le montant de l’échéance qui évoluera.
En cas de baisse du taux, l’échéance diminuera si la durée du prêt est égale à la durée initiale. Dans le cas où la durée est supérieure, celle-ci sera réduite jusqu’à revenir à la durée d’origine.
Dans tous les cas, la durée du prêt ne pourra jamais être inférieure à la durée d’origine, ni supérieure à la durée de départ + 5 ans.
Conditions en vigueur au 02/01/2008 sous réserve de la réception et la vérification des justificatifs demandés et de l’acceptation du dossier par le prêteur. Les conditions financières et les conditions d’octroi sont susceptibles d’évolution.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter son crédit. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, l’Emprunteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou radiation des données le concernant auprès de BEARimmo (en écrivant à Bear Stearns Bank, 15 rue Marsollier, 75002 Paris). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.